Paul Charlot

De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376229(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
JORFTEXT000000373399(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000739732(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
JORFTEXT000000373568(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199515/12/1995
De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000555162(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Charlot
directeur départemental des impôts
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
JORFTEXT000000554866(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000736034(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728726(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542648(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993